Actualité du mois
Elle s’appelle la TSER (taxe spéciale d’équipement régional) et devrait venir alourdir la taxe foncière payée par les propriétaires.
Dans le cadre des négociations avec les régions sur leur financement, le Premier ministre Manuel VALLS s’est engagé fin juin auprès de l’Association des Régions de France (ARF), à mettre en place une "taxe spéciale d’équipement régional", via le projet de loi de Finances pour 2017.
Et oui, un nouvel impôt donc, collecté par l’Etat, qui doit permettre de lever 600 millions d’euros pour les conseils régionaux. Qui paiera ? Les propriétaires et les entreprises, via une augmentation de "0,6 % pour les entreprises, 0,5 % pour les ménages", de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Les Régions pourront toutefois décider de ne pas la mettre en place et certains présidents de régions, à l’instar de Xavier Bertrand et Christian Estrosi, se sont déjà prononcés ainsi.
Le président de l'UNPI, Jean Perrin défend les propriétaires. "Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment, elles-mêmes soumises à cette taxe qui n’embaucheront plus".
L2PI reste et restera à l'écoute du marché de l'immobilier pour vous tenir informé des prochaines lois qui ne cessent de bouleverser le quotidien des français. Et surtout, d'apporter des solutions de qualité adaptées, grâce à nos partenaires locaux spécialistes dans leur domaine d'activité.
